Si vous estimez que votre oeuvre a été copiée d'une manière constituant une atteinte au copyright, veuillez fournir au Copyright Agent (responsable iAnywhere compétent) les renseignements suivants, rendus obligatoires par le chapitre " Limitations on Liability for Copyright Infringement " du Digital Millennium Copyright Act (titre 17, section 512 du United States Code) :

1. une signature physique ou électronique de la personne autorisée à agir pour le compte du détenteur d'un droit exclusif faisant l'objet de la prétendue contrefaçon ;

2. l'identification de l'oeuvre pour laquelle vous alléguez une atteinte au copyright ou, si plusieurs oeuvres d'un même site Internet sont regroupées dans une même notification, une liste représentative desdites oeuvres sur ce site ;

3. l'identification du matériel supposé contrefaisant ou faire l'objet d'une activité contrefaisante, à supprimer ou dont l'accès doit être désactivé, ainsi que toutes informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de localiser ce matériel ;

4. tous renseignements jugés raisonnablement suffisants pour nous permettre de contacter le requérant (adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique, etc.) ;

5. une déclaration du requérant attestant, en toute bonne foi, que l'utilisation de l'oeuvre de la manière incriminée n'est autorisée ni par le détenteur du copyright, ni par son représentant, ni par la loi ;

6. une déclaration, sous peine de parjure, certifiant l'exactitude de la notification et confirmant que le requérant est autorisé à agir pour le compte du détenteur du droit exclusif faisant l'objet de la prétendue contrefaçon.

Le responsable iAnywhere à qui doivent être adressées les notifications de contrefaçon est joignable à cette adresse :

Copyright Agent
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Dublin, CA 94568 - États-Unis
TELEPHONE : 1 800 801 2069 (depuis les Etats-Unis) ou 00 1 519 883 68 98
TELECOPIE : 00 1 519 747 4971
E-MAIL : contact_us@ianywhere.com

Modifié le 10 novembre 2003