Durant la procédure d'enregistrement à AvantGo, et lorsque vous téléchargez le logiciel client requis, vous êtes tenu d'accepter les conditions générales d'utilisation du Service, y compris leurs modifications futures, ainsi que les règles d'exploitation et réglementations susceptibles d'être occasionnellement publiées (les " Conditions d'utilisation du Service ").

Ces Conditions d'utilisation du Service peuvent occasionnellement être modifiées par nos soins. Dans ce cas, nous recourrons à des moyens jugés suffisants (par exemple, un logo de type " Modifié " au bas de la page d'accueil, ou une note sur la page Mes chaînes) pour vous signaler ces changements, sans oublier la date de dernière modification. Vous reconnaissez que ces formes d'avertissement sont suffisantes et en continuant à utiliser le Service postérieurement à leur publication, vous signifiez votre acceptation des modifications. Si vous ne cautionnez pas les modifications apportées, il conviendra de cesser d'utiliser le Service. Nous vous recommandons, par conséquent, de consulter régulièrement cette page pour être informé des éventuelles mises à jour.

Indépendamment de ce droit de modification des Conditions d'utilisation du Service, nous nous réservons celui de modifier ou de cesser, temporairement ou définitivement, l'exploitation du Service, avec ou sans préavis. Vous reconnaissez que la modification et l'interruption du Site Web ne sauraient aucunement engager la responsabilité d'iAnywhere à votre égard.

SI VOUS MENEZ A BIEN LA PROCEDURE D'ENREGISTREMENT OU SI VOUS TELECHARGEZ ET INSTALLEZ LE LOGICIEL CLIENT AVANTGO, VOUS DECLAREZ ETRE AGE D'AU MOINS 18 ANS ET ACCEPTEZ D'ETRE LIE PAR LES CONDITIONS D'UTILISATION DU SERVICE.

ENREGISTREMENT DES UTILISATEURS, MOT DE PASSE ET SECURITE

L'enregistrement au Service requiert la communication de certains identifiants personnels et de renseignements d'ordre général à caractère démographique. Durant la procédure d'enregistrement, vous vous engagez à : (a) fournir des informations exactes, actualisées et complètes (les " Informations utilisateur "), et (b) prendre toutes dispositions nécessaires pour garantir en permanence leur exactitude, leur actualisation et leur exhaustivité. S'il s'avère ou si tout porte à croire que vos Informations utilisateur sont inexactes, obsolètes ou incomplètes, nous nous réserverons le droit de bloquer votre accès ou de clôturer votre compte, immédiatement et sans préavis, et d'interdire toute utilisation future du Service.

Dans le cadre de la procédure d'enregistrement, un nom d'utilisateur et un mot de passe vous seront attribués et un compte sera créé à votre intention. Il vous incombe de ne pas les divulguer et de veiller à la confidentialité des opérations effectuées sur votre compte. Si vous constatez que votre mot de passe et votre compte ont été utilisés sans votre autorisation, vous convenez de nous en avertir aussitôt. Il vous est également interdit de transférer ou de céder votre compte à un tiers.

DECLARATION DE CONFIDENTIALITE

Par cette référence, la déclaration de confidentialité AvantGo est incorporée aux présentes, dont elle fait partie intégrante. En acceptant les Conditions d'utilisation du Service, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la déclaration de confidentialité et approuver les pratiques mises en place par AvantGo pour le respect de la confidentialité. Veuillez adresser vos éventuelles questions sur la confidentialité à privacy@avantgo.com.

INTERDICTIONS

Dans le cadre de votre utilisation du Service, vous vous engagez à ne pas (a) transférer, publier ou transmettre des virus et autres fichiers nuisibles ou destructifs par quelque moyen que ce soit ; (b) accéder ou tenter d'accéder à tout logiciel ou contenu sans y être autorisé ; (c) troubler ou porter atteinte à la sécurité du Service, ou porter préjudice à celui-ci ou aux systèmes, comptes, mots de passe, serveurs ou réseaux connectés à ce Service ou accessibles par son biais, par quelque moyen que ce soit ; (d) utiliser de système de datamining, robot ou dispositif de collecte et d'extraction de données de ce type ; ni (e) publier, transmettre ou accéder via le Service à des éléments qui constitueraient une atteinte à la loi ou aux droits d'autrui, y compris, et sans limitation, les éléments à caractère comminatoire, diffamatoire ou obscène ou représentant un harcèlement, ceux constituant une atteinte aux droits d'auteur, au respect de la vie privée et au droit à l'image, le courrier indésirable, les chaînes et autres courriers électroniques non sollicités, à caractère commercial ou autre. Vous acceptez également de vous conformer aux lois et réglementations locales, nationales et internationales applicables à l'utilisation du Service.

UTILISATION DU CONTENU

Vous reconnaissez et acceptez que, dans les rapports entre vous et iAnywhere et ses concédants de licences, les textes, illustrations, séquences audio et vidéo, données et applications (le " Contenu ") - y compris leur sélection, leur mise en forme et la charte graphique qui leur est associée - mis à disposition pour les besoins du Service et de chaque Chaîne, sont la propriété d'iAnywhere, des fournisseurs de Contenu et/ou de leurs concédants de licences respectifs et sont protégés par copyright, marques, brevets et/ou autres lois applicables. Tout emploi abusif du Contenu constituera une violation desdites lois et des présentes Conditions d'utilisation du Service, vous rendant passible de poursuites au civil et au pénal. Sauf stipulation expresse contraire en rapport avec votre utilisation du Service et de ses Chaînes, iAnywhere et les fournisseurs de Contenu ne confèrent, explicitement ou implicitement, aucun droit d'utilisation sur le Service ou le Contenu, y compris, et sans limitation, celui de copier, restructurer, télécharger, modifier, commercialiser, rediffuser, transmettre, céder, distribuer, concéder des licences/sous-licences, effectuer la rétro-ingénierie ou créer des œuvres dérivées. Vous êtes toutefois autorisé à stocker et consulter le Contenu sur votre dispositif mobile ou tout autre périphérique compatible avec le Service, pour votre usage personnel, à des fins non commerciales exclusivement. iAnywhere et ses concédants de licence se réservent tous droits non expressément octroyés sur le Contenu.

DROIT D'INTERRUPTION SUR LES CHAINES

Nous nous réservons le droit, à notre unique discrétion et sans préavis, et sans qu'il s'agisse d'une obligation de (a) supprimer un Contenu/une Chaîne du Service et/ou de votre compte ; (b) bloquer l'accès à un Contenu/une Chaîne à disposition via le Service ; et/ou (c) remplacer une Chaîne par une autre.

Vous acceptez ainsi, par exemple, que nous soyons en droit de supprimer ou de restreindre l'accès à une Chaîne si nous estimons, à notre unique discrétion, que celle-ci :

• intègre ou encourage la diffusion d'informations ou de contenus, y compris, et sans limitation, d'images, qui sont illicites, mensongers ou fallacieux ou favorisent des agissements ou desseins contraires à la loi ;
• encourage l'endoctrinement, le racisme ou la haine ou nuit à un groupe ou à un individu ;
• est préjudiciable ou risque de porter préjudice aux mineurs ;
• constitue un harcèlement, une diffamation, une atteinte à la vie privée d'autrui, une voie de fait ou une menace, revêt un caractère vulgaire, obscène, délictueux ou autrement répréhensible, ou porte ou risque de porter atteinte à la propriété intellectuelle et autres droits d'autrui ;
• est propice à la diffusion de courrier indésirable, chaînes et autres courriers électroniques ou SMS non sollicités ;
• est exploitée ou diffusée par un tiers avec lequel nous n'avons conclu aucun accord ou ayant transgressé les accords en vigueur ; ou est présumée inadaptée au Service.

RESILIATION

L'emploi abusif du Service, le non-respect des Conditions d'utilisation de celui-ci ou la violation du contrat de licence d'utilisation du logiciel AvantGo entraînera la clôture immédiate de votre compte et la radiation de vos droits d'utilisation du Service.

INDEMNISATION

Vous consentez à indemniser, défendre et décharger iAnywhere, ses filiales, sociétés affiliées, administrateurs et employés des pertes, obligations, plaintes, revendications et préjudices allégués par un tiers au motif de votre utilisation du Service ainsi que des dépenses afférentes (honoraires d'avocat d'un montant raisonnable inclus).

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DENI DE GARANTIES

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SI VOUS N'ETES PAS SATISFAIT DU SERVICE OU DU CONTENU PROPOSE PAR SON BIAIS, OU SI LES CONDITIONS D'UTILISATION DU SERVICE NE VOUS CONVIENNENT PAS, VOTRE UNIQUE RECOURS CONSISTE A CESSER D'UTILISER LE SERVICE.

CERTAINES JURIDICTIONS INTERDISANT LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES, CONDITIONS ET/OU RESPONSABILITES POUR CERTAINS TYPES DE DOMMAGE, IL EST POSSIBLE QUE CERTAINES DES EXCLUSIONS MENTIONNEES CI-DESSUS NE S'APPLIQUENT PAS.

REGLEMENTATION APPLICABLE/JURIDICTION ET ARBITRAGE

Les Conditions d'utilisation du Service et votre exploitation de celui-ci seront régies et interprétées en accord avec la législation de l'Etat de Californie, indépendamment des règles en matière de conflits de lois ou de la Convention des Nations Unies régissant les Contrats. Les litiges, controverses et différends découlant des dispositions ci-avant, ou en rapport avec elles, qui ne pourraient être réglés à l'amiable seront portés devant une cour d'arbitrage aux Etats-Unis. Vous et iAnywhere consentez irrévocablement à vous soumettre à la compétence de cette juridiction exclusive. L'arbitrage sera mené dans le respect des Procédures de résolution des litiges commerciaux de l'Association américaine d'arbitrage (1er juillet 2003). La sentence arbitrale sera définitive et sans appel. Nonobstant ce qui précède et dans l'attente du règlement d'arbitrage, chacune des parties pourra engager une procédure de référé ou solliciter toute autre mesure conservatoire équitable au motif dudit litige, différend ou controverse, aux fins de protéger ses droits et/ou sa propriété devant tout tribunal compétent de la zone géographique susmentionnée, sans avoir à recourir au préalable à l'arbitrage.

GENERALITES

Ces Conditions d'utilisation du Service constituent l'intégralité de la relation contractuelle entre vous et iAnywhere. Elles annulent et remplacent tous les accords, communications et contrats oraux ou écrits antérieurs, non spécifiquement intégrés aux présentes. La renonciation par iAnywhere à l'une des dispositions des présentes Conditions d'utilisation du Service ou le non-exercice d'un droit qui en découle ne saurait valoir renonciation pour l'avenir à l'exécution de cette disposition ou à l'exercice de ce droit. Les Conditions d'utilisation du Service seront interprétées sans tenir compte des présomptions ou règles d'interprétation à l'encontre du rédacteur. Leur découpage en sections et sous-titres n'a d'autre but que de faciliter la lecture ; ce formatage ne fait pas partie de l'accord et ne peut être invoqué pour son interprétation. iAnywhere exploite ce Service depuis ses bureaux aux Etats-Unis, en Californie notamment ; d'ailleurs, la totalité des informations communiquées par vos soins et collectées par iAnywhere sont traitées aux Etats-Unis. iAnywhere ne garantit ni la pertinence, ni même l'exploitabilité du Service en dehors des Etats-Unis ; l'accès au Service est interdit dans les territoires où il risque d'être illégal. Si vous accédez au Service en dehors des Etats-Unis, vous êtes tenu de vous conformer à la législation locale en vigueur.

AUCUNE DES CLAUSES DE CE CONTRAT NE VISE A EXCLURE, MODIFIER OU RESTREINDRE LA MISE EN ŒUVRE D'UNE QUELCONQUE REGLE STATUTAIRE OU AUTRE LEGISLATION, DONT LES DISPOSITIONS NE SAURAIENT ETRE LEGITIMEMENT EXCLUES, MODIFIEES OU RESTREINTES, Y COMPRIS, S'IL Y A LIEU, LES DROITS LEGAUX DES CONSOMMATEURS VISES PAR LES LOIS APPLICABLES A L'ECHELON NATIONAL OU A CELUI DE L'UNION EUROPEENNE. SI UN TRIBUNAL COMPETENT DECLARE ILLEGAL OU NUL ET NON AVENU UN DENI DE RESPONSABILITE OU UNE LIMITATION OU TOUTE AUTRE DISPOSITION DE CE CONTRAT, LADITE DISPOSITION SERA UNIQUEMENT MODIFIEE POUR PRENDRE UNE FORME JURIDIQUEMENT ACCEPTABLE PAR LES REGLES STATUTAIRES OU LOIS DE LADITE JURIDICTION. ELLE N'INVALIDERA AUCUNEMENT LES AUTRES CLAUSES QUI RESTERONT APPLICABLES.

Modifié le 10 novembre 2003